Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs
Bienvenue chez CENTURY 21 L'Immobilier Nouveau, Agence immobilière MAICHE 25120

LOI ELAN - LES MODIFICATIONS

Publiée le 04/06/2018

Une modification des contraintes en termes de normes handicapées prévue par le projet de loi Elan.

L’assemblée nationale à voté Vendredi le passage de 10% des logement accessibles aux personnes atteintes d’un handicap dans le secteur du neuf, contre 90% pouvant être « évolutifs » selon la loi Elan.

La plupart des logements pourront donc évoluer tout au long de la vie du résident via des travaux simples.

Une mesure évoquée en septembre, lors d’un premier comité interministériel du handicap de ce quinquennat.

Certaines associations ont, par ailleurs, dénoncé une « grave régression sociale »

Notre actualité