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La Digitalisation de l'Urbanisme

Publié le 09/05/2022

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être adressées à l'administration par voie électronique. Cette innovation s'inscrit dans le cadre de la démarche "Action publique en 2022". Sont concernés par cette innovation :

- Les permis de construire

- Les permis de construire pour une maison individuelle

- Les permis d'aménager

- Les permis de démolir

- Les déclaration préalables de travaux

- Les déclarations préalables de division

- Les demandes de certificats d'urbanisme d'information

- Les demandes de certificats d'urbanisme opérationnels

Cette digitalisation reste facultative, en effet il est toujours possible d'envoyer ses demandes par voie postale.

 

 

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