PRÉAVIS DE LOCATION : CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE QUITTER SON LOGEMENT
Quand on est locataire, quitter son logement ne se résume pas simplement à rendre les clés. Il faut également respecter un délai de préavis avant de pouvoir réellement partir. Pourtant, entre les différents délais et les situations particulières, il n’est pas toujours facile de savoir combien de temps à l’avance il faut prévenir son propriétaire.
Le préavis correspond tout simplement à la période qui s’écoule entre le moment où le locataire informe officiellement son propriétaire de son souhait de quitter le logement et la date à laquelle le bail prend réellement fin. Pendant cette période, le locataire reste généralement redevable du loyer et des charges.
QUEL EST LE DÉLAI DE PRÉAVIS ?
Pour une location vide, le délai de préavis est en principe de 3 mois. Il existe cependant plusieurs situations dans lesquelles ce délai peut être réduit à 1 mois.
C’est notamment le cas lorsque le logement se situe dans une zone tendue, mais également dans certaines situations personnelles ou professionnelles : mutation professionnelle, perte d’emploi, reprise d’emploi après une perte d’emploi, premier emploi ou encore certaines situations liées à l’état de santé.
Pour bénéficier d’un préavis réduit, il est important de respecter les conditions prévues par la loi et, dans certains cas, de fournir un justificatif.
Pour une location meublée, le délai de préavis est généralement plus simple : il est fixé à 1 mois, quelle que soit la commune dans laquelle se situe le logement.
COMMENT DONNER SON PRÉAVIS ?
Le locataire doit informer son propriétaire ou son agence de son souhait de quitter le logement. Plusieurs solutions sont possibles, notamment une lettre recommandée avec accusé de réception, une remise en main propre contre récépissé ou encore une notification par commissaire de justice.
Attention à un point important : le préavis ne commence pas forcément à la date inscrite sur la lettre. Il commence à courir à partir du moment où le congé est effectivement reçu par le propriétaire ou l’agence.
Par exemple, si votre préavis est d’un mois et que votre congé est reçu le 15 septembre, le bail prendra normalement fin le 15 octobre. Le simple fait d’envoyer la lettre le 15 septembre ne suffit donc pas à faire démarrer automatiquement le délai.
ET POUR LE DERNIER LOYER ?
Pendant toute la durée du préavis, le loyer et les charges restent dus. Si le préavis se termine en cours de mois, le dernier mois de loyer est généralement calculé au prorata du nombre de jours concernés.
Il faut également savoir que le départ du logement ne signifie pas automatiquement que le dernier loyer peut être payé avec le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est restitué après le départ, selon les conditions prévues par la loi, notamment après comparaison de l’état des lieux d’entrée et de sortie.
POURQUOI BIEN ANTICIPER SON DÉPART ?
Un départ se prépare. Avant de donner son préavis, il est donc conseillé de vérifier son contrat de location, le type de logement et sa situation personnelle afin de connaître précisément le délai applicable.
Anticiper permet également de rechercher son futur logement plus sereinement et d’éviter de se retrouver avec deux logements à payer pendant une période trop importante.
Le préavis peut sembler être une simple formalité, mais une erreur sur la date de départ ou sur la manière de donner congé peut avoir des conséquences financières. En cas de doute, n’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre agence immobilière afin de faire le point sur votre situation.