URBANISME ET MONUMENTS HISTORIQUES

Le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Maîche compte 14 communes
concernées par la protection au titre des abords de Monuments Historiques :
• Bief (Maison Boiteux, Croix de chemin)
• Cernay-l’Eglise (Eglise Saint-Antoine)
• Chamesol (Croix de l’ancien cimetière)
• Cour-Saint-Maurice (Chapelle du cimetière)
• Fessevillers (Eglise Saint-Maurice)
• Fleurey (Maison Camboly)
• Les Bréseux (Eglise Saint-Michel)
• Les Terres-de-Chaux (Eglise Saint-Léger de Chaux-lès-Chatillon, Grosse
maison de Neuvier)
• Maîche (Hôtel de Granvelle, Eglise
Saint-Pierre, Château de Montalembert et son parc)
• Montjoie-le-Château (Ruines du château)
• Saint-Hippolyte (Eglise Notre-Dame,
Couvent des Ursulines, Maison sise 12
Grande Rue)
• Trévillers (Monument aux Morts)
• Urtière (Chapelle Saint-Roch)
• Vauclusotte (Maison des Pourcelot)

Le saviez-vous?

Un Monument Historique est un bien (immeuble ou objet mobilier) qui est
protégé par la loi en raison de son intérêt historique, artistique ou architectural.
Il existe deux niveaux de protection :
• Les Monuments inscrits, c’est-à-dire qu’ils ont un intérêt régional
• Les Monuments classés qui, eux, ont un intérêt national
Ça change quoi pour vous ?
L’Architecte des Bâtiments de France veille à l’intégration des projets en cohérence avec leur
environnement, et à la qualité architecturale des projets. Il apporte des conseils techniques
pour la bonne préservation du bâti ancien. Si votre habitation se trouve dans l’une des
zones dites « ABF », vous êtes soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui
donne son accord à la réalisation des travaux. Si vous souhaitez réaliser des travaux de
construction (garage, piscine, abri de jardin, etc.) ou de modification d’apparence du bâtiment (clôture, toit, ravalement, ouverture ou même menuiserie, etc.), vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme.

Après ma demande, que peut-il se passer ?
• L’Architecte donne son accord donc : je peux réaliser mes travaux
• L’Architecte donne son accord mais avec prescriptions : je peux réaliser mes travaux à condition d’appliquer les prescriptions.
• L’Architecte ne donne pas son accord : je ne peux pas réaliser mes travaux.

Infos Permanences
Contactez-nous au : 03 81 64 17 06
Pour toute autre demande d’autorisation d’urbanisme le service d’urbanisme assure :
(avant de faire votre demande)
En prenant rendez-vous, via l’accueil de la Communauté de Communes du Pays de
Maîche, avec l’Architecte des Bâtiments de France qui y tient des permanences.
Comment savoir ce qui peut être fait et de quelle manière ?
Quel que soit l’avis de l’ABF, il faut également prendre en compte l’avis du service
d’urbanisme qui instruit le dossier pour le Maire de la commune.

Source :http://www.ccpaysmaiche.fr/fr/actualite/10042/urbanisme-monuments-historiques